Un CCTP TCE est un Cahier des clauses techniques particulières entrant dans le cadre de Travaux d’un Corps d’État. Pour être plus précis, il s’agit d’un document qui contient des informations techniques sur la réalisation d’un projet de construction public ou privé. Ce document contient des données comme :
- La définition générale des travaux ;
- Les conditions générales d’exécution des travaux ;
- Les conditions particulières d’exécution ;
- La gestion des documents entrant dans le cadre des travaux.
Ce document est d’une importance capitale en ce sens qu’il peut servir de preuve à qui de droit en cas de litiges. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est prévu que des copies soient mises à la disposition des professionnels en charge des travaux et à la personne publique ayant mis en place le projet.